Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06868
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06868
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06868 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_aix_provence n° 23/06868
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/06868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/275 Rôle N° RG 23/06868 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKBB [F] [H] C/ S.A. [10] [7] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06868
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/06868
2ème Chambre ORDONNANCE N° 120 N° RG 23/06868 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKDG M. [G] [J] C/ M. [B], [D], [O], [X] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06868
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/06868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06868 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOLP Décision déférée à la cour Jugement du 23 mars 2023-Juge de l'e
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