Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06871
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06871
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06871
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/06871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDVD AFFAIRE : [J] [L] C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Juillet 2023 par le TJ hors
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06871
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/06871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 244 N° RG 23/06871 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKBK Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me La
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06871
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/06871
N° RG 23/06871 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFT7 Nom du ressortissant : [M] [J] [J] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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