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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06881 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/06881

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 23/06881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 385 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINKF Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4cbcb0042eb222771f2
  • ca other ca_rennes n° 23/06881

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06881

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06881 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 03 NOVEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4365331f58c9ee86f7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06881

    CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2024, RG 23/06881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/06881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKC7 [J] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elodie GOZZO - [3] D

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ac1b51eacfcba8aed24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1