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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06881

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 23/06881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 385 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINKF Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a4cbcb0042eb222771f2
  • ca other ca_rennes n° 23/06881

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06881

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06881 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 03 NOVEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4365331f58c9ee86f7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06881

    CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2024, RG 23/06881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/06881 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKC7 [J] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elodie GOZZO - [3] D

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ac1b51eacfcba8aed24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06881

    TJ Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/06881 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSJX JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 [T] [Y] [R] [S] [P] C/ S.A.S.U. CABINET LECOMTE SYNDIC EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250c766d1156dbbef55f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06881

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65020596c9bad004f43e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06881

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda1a9d5adc26061fd13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1