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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06883

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/06883

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDVZ AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC [Adresse 18] C/ [H] [J] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ab2846a04c9670ecc75
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06883

    CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/06883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKDT Ordonnance n° 2024/M160 S.A.R.L. CONNEXION IMMOBILIER S.A.R.L. SOCIETE VIEUX PORT toutes deux représentées par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66177d9fe5d80f0008c2e696

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