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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 23/06883

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/06883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06883 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLQM En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81742cdc6046d47b15e91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06883

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/06883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06883 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXWX N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd845cdc6046d47f18130
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06883

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/06883

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDVZ AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC [Adresse 18] C/ [H] [J] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ab2846a04c9670ecc75
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06883

    CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/06883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKDT Ordonnance n° 2024/M160 S.A.R.L. CONNEXION IMMOBILIER S.A.R.L. SOCIETE VIEUX PORT toutes deux représentées par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66177d9fe5d80f0008c2e696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06883

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NTI N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65030596c9bad004f458
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06883

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me BLANC Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda4a9d5adc26061fd64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06883

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UG5 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc487daf743d9a54b8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1