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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06884

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 23/06884

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINK4 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b3a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06884

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/06884

    N° R.G. Cour : N° RG 23/06884 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUR contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bastien GIRARD N

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa697d5920008107aea

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