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  • ca other ca_paris n° 23/06885

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/06885

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINLM Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcb8ecdc6046d4708fdc0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06885

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06885

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°280 N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKFU (Réf 1ère instance : 21/06310) Mme [K] [R] M. [H] [J] [Z] C/ Caisse CRÉDIT MUTUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROPARS Me SARRODET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb1ea0de54ff609f814e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06885

    CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/06885

    N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUU Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND du 31 janvier 2019 Décision de la Cour d'Appel de RIOM du 07 juillet 2020 Décision de la Cour de Cassation du 05 avril 2023 RG : 17/04090 ch n° [K] C/ [P] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94f4a40f8b0008cb73d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06885

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/06885

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2023 -Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 660273993bcc6f0008328025
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06885

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/06885

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 155 N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKD5 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Localité 4] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca205

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1