Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/06888
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/06888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 100 Rôle N° RG 23/06888 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKE2 [E] [J] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 23/06888
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06888
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINNR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06888
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 23/06888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWB Du 11 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ, Conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06888
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/06888
N° RG 23/06888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFU7 Nom du ressortissant : [H] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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