Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/06888
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/06888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 100 Rôle N° RG 23/06888 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKE2 [E] [J] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 23/06888
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 23/06888
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06888 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMIK En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06888
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/06888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06888 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPGZ Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Raphaël SMADJA - 3483
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ca other ca_paris n° 23/06888
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06888
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06888 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINNR Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/06888
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/06888
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06888 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIX4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06888
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/06888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 23/06888 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5W4 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06888
TJ Versailles, 26 juin 2024, RG 23/06888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 26 JUIN 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/06888 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAQ MINUTE N° : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] ( MAROC), demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06888
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [C] Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. [U] 34 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHR N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06888
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 23/06888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWB Du 11 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ, Conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06888
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/06888
N° RG 23/06888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFU7 Nom du ressortissant : [H] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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