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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06889

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/06889

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa657f38d6b27c27663
  • ca other ca_lyon n° 23/06889

    CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 23/06889

    N° RG 23/06889 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVB Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 31 août 2023 RG : 23/360 S.C.I. AKOYA C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67665cdd65bfa23427317b45

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