Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06892
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 23/06892
N° RG 23/06892 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVH Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 02 juin 2023 RG : 22-001450 [T] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. [W] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06892
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/06892
2ème Chambre ARRÊT N°386 N° RG 23/06892 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKHC (Réf 1ère instance : 22/05131) S.C.I. TAOR C/ S.A.R.L. MORICE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS (M.T.P.A.) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision défé
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/06892
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/06892
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 (n° 7 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06892 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONW Décision déf
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