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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06894 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06894

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06894

    N° RG 23/06894 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVL Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 27 juin 2023 RG : 22/00084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1267408d5ab3983c0c5fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06894

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06894

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINOV Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6837541e17dc8380978
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06894

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/06894

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONZ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd88a420ce983188d125f

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