Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06895
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINO6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06895
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 23/06895
N° RG 23/06895 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 28 août 2023 RG : 2023r542 S.A.S. JADEL Société JADEL CO-INVEST REPLAY Société GPK GROUP C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06895
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/06895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/181 Rôle N° RG 23/06895 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKFI [R] [G] [L] [S] épouse [G] C/ [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Capucine V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06895
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/06895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 568, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHON3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre
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