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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06896

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/06896

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINPI Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0ed2cdc6046d47813ce1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06896

    CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/06896

    N° RG 23/06896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFVQ Nom du ressortissant : [F] [J] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310071dfcd831820120f

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