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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06915

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/06915

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06915 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGV Ordonnance n° 2024/M214 MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentées par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06915

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/06915

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDYN AFFAIRE : [L] [U] C/ [I], [M] [Y] épouse [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed117f696e0bc0290e0679
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06915

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/06915

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOO3 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafbb02075b05db402919

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