Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06915
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/06915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06915 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGV Ordonnance n° 2024/M214 MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentées par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06915
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/06915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDYN AFFAIRE : [L] [U] C/ [I], [M] [Y] épouse [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Septemb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06915
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/06915
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOO3 Décision défér
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