Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06919
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/06919
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOPC Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06919
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/06919
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINWT Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06919
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/06919
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°08 N° RG 23/06919 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKLA S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ M. [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Jean-David CHAUDET R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06919
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 23/06919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 362 Rôle N° RG 23/06919 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIG [G] [C] [N] [C] C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe PIAUX Me Chris
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