Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06920
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/06920
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINWZ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06920
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/06920
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n°134, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/06920 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06920
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/06920
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°09 N° RG 23/06920 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKLB S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ M. [D] [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO - Me Jean-David CHAUDET
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