Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06926
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/06926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 23/06926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZS AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 septembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06926
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/06926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINXR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06926
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/06926
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06926 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de la saisine : 08 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 25 OCTOBRE 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06926
CA Lyon, 11 sept. 2023, RG 23/06926
N° RG 23/06926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYL Nom du ressortissant : [M] [C] [X] [C] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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