Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06934
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/06934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06934 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2H AFFAIRE : S.A. UGC ... C/ Société AIG EUROPE SA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 23/06934
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/06934
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQC Décision défé
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ca other ca_lyon n° 23/06934
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/06934
N° RG 23/06934 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYZ Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 27 juin 2023 RG : 23/00206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Février 2025 APPELANTS : Mme
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