Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06938
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/06938
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQP Décision défér
-
ca other ca_paris n° 23/06938
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN57 Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06938
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/06938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/06938 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKK3 Ordonnance n° 2023/ M53 M. [L] [N] Représentant : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au bar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles