Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06938 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06938

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/06938

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cabbc69a34cd207c8fff
  • ca other ca_paris n° 23/06938

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06938

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN57 Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d262e5a8ebce71548310
  • tj Expertise tj59350 n° 23/06938

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/06938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLUG Jonction avec RG N°25/3494 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVA UX PUBLICS [Adresse 29] [Localité 31] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924e22996ce54481d8a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06938

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 23/06938

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06938 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLRG En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab52f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06938

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/06938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Fabien BOUSQUET.........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90845b195da062e0206e49
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06938

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/06938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/06938 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKK3 Ordonnance n° 2023/ M53 M. [L] [N] Représentant : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 64841526c24155d0f832f8c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1