Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06939
CA Paris, 19 mai 2025, RG 23/06939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN6G Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_aix_provence n° 23/06939
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/06939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 493 N° RG 23/06939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKK6 [R] [P] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06939
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/06939
N° RG 23/06939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZD Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 07 août 2023 RG : 22/02177 Syndic. de copro. SCOP RESIDENCE [Localité 8] EMPIRE C/ S.A.S. APPART CITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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