Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06945
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/06945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHORA Décisio
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ca other ca_lyon n° 23/06945
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 23/06945
N° RG 23/06945 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZP Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] Au fond du 27 juillet 2023 RG : 22/00314 S.A. CREATIS C/ [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca other ca_paris n° 23/06945
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/06945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN7E Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/06945
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3B AFFAIRE : S.A.R.L. DELNAT C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06945
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3B AFFAIRE : S.A.S. DELNAT C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06945
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/06945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M107 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKLV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant Re
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