Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06945

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/06945

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHORA Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe66ccdc6046d47c54e92
  • ca other ca_lyon n° 23/06945

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 23/06945

    N° RG 23/06945 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZP Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] Au fond du 27 juillet 2023 RG : 22/00314 S.A. CREATIS C/ [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06ccfbd3050592a13b4
  • ca other ca_paris n° 23/06945

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/06945

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN7E Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c7ceb3220879db6d0f
  • ca other ca_versailles n° 23/06945

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06945

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3B AFFAIRE : S.A.R.L. DELNAT C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9a0310ca50852f73f8d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06945

    CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06945

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3B AFFAIRE : S.A.S. DELNAT C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8471d657bd32bccebc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06945

    CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/06945

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M107 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKLV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant Re

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02d8fdb41fad9698799e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles