Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06950
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/06950
N° RG 23/06950 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZZ Décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Au fond du 07 juin 2023 RG : 21/01723 ch n°9 cab 09 G Commune COMMUNE DE [Localité 5] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06950
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/06950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/06950 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3N AFFAIRE : S.A. DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06950
CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/06950
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06950 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 13 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06950
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/06950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/796 Rôle N° RG 23/06950 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKNT Commune DE [Localité 4] C/ S.A.S. LE BOUT DU MONDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES
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