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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06954 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/06954

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06954

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06954 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD32 AFFAIRE : S.A.R.L. HORATIO C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e99f310ca50852f73f87
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06954

    CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06954

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06954 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD32 AFFAIRE : S.A.R.L. HORATIO C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8371d657bd32bcceb6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06954

    CA Lyon, 18 sept. 2023, RG 23/06954

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Septembre 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06954 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZ7 Appel contre une décision rendue le 07 septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310171dfcd831820121f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1