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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06954

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 23/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/06954 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [U] épouse [G] C/ [K], [I] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ed3cb412de325919dc
  • ca other ca_versailles n° 23/06954

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06954

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06954 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD32 AFFAIRE : S.A.R.L. HORATIO C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e99f310ca50852f73f87
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06954

    CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06954

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06954 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD32 AFFAIRE : S.A.R.L. HORATIO C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8371d657bd32bcceb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06954

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/06954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/06954 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] (78) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267b7827ea89ef4d59e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06954

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06954 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0f5d2ded2ab7c85a79
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06954

    CA Lyon, 18 sept. 2023, RG 23/06954

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Septembre 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06954 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZ7 Appel contre une décision rendue le 07 septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310171dfcd831820121f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1