Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/06955
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD34 AFFAIRE : S.A.R.L. NELSON C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06955
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD34 AFFAIRE : S.A.R.L. NELSON C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06955
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/06955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septemb
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06955
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06955
N° RG 23/06955 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2B Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles