Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06955
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06955 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL6T N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06955
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/06955
DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 23/06955 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKFQ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [A] C/ [C] [F] épouse [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr
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ca other ca_versailles n° 23/06955
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD34 AFFAIRE : S.A.R.L. NELSON C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06955
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD34 AFFAIRE : S.A.R.L. NELSON C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06955
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BIOT Copie exécutoire délivrée à : M.Mme [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PCW N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06955
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/06955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06955
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTF AFFAIRE : Mme [B] [Y] épouse [L] (Me Emmanuel HEFTMAN) - M.[V] [L] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. Assurances du Crédit Mutuel IARD SA (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06955
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMV N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06955
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06955
N° RG 23/06955 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2B Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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