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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/06956

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/06956

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06956 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4B AFFAIRE : S.A. DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5ae2c47abf68d7c4387
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06956

    CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06956

    N° RG 23/06956 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2C Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310171dfcd8318201223

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