Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06956
TJ Créteil, 24 janv. 2025, RG 23/06956
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/06956 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URSG 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
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ca other ca_versailles n° 23/06956
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/06956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06956 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4B AFFAIRE : S.A. DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06956
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/06956
N° RG 23/06956 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFF7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/06956 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFF7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [O] C/ E.A.R.L. L’ECURIE D’AUSSON Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06956
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/06956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06956 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTM AFFAIRE : M. [W] [Y] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ SOGESSUR (Me Lugdivine SANCHEZ ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - SOLIMUT Mutuelle de France ( ) - E.P.I.C. RTM ( )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06956
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/06956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/06956 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSN7 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Société DIAC C/ [T] [F] [R] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 9 avril 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06956
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMY N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06956
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06956
N° RG 23/06956 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2C Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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