Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06968
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 23/06968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/06968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKO3 [Y] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06968
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/06968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06968 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5F AFFAIRE : S.A.S.U. HOTEL TRIANON DE [Localité 5] C/ S.A.S. BEG INGENIERIE Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06968
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06968
N° RG 23/06968 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF3H Nom du ressortissant : [G] [F] [D] [D] [D] C/ PRÉFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Ma
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