Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06980
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/06980
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPS Ordonnance n° 2024/M104 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06980
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/06980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/06980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPS Ordonnance n° 2024/M3 M. [X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06980
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06980
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOTX Décision défér
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