Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06980
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/06980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06980 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNFM N° de Minute : 25/00007 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [C] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE VAUBAN, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06980
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/06980
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6E N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06980
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/06980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me GALLO Le ................................................... à Me .................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06980
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5O N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06980
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/06980
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPS Ordonnance n° 2024/M104 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06980
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/06980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/06980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPS Ordonnance n° 2024/M3 M. [X] [N] [G] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] [O] [Z] [H] Représentant : Me Camille MATHIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06980
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/06980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TL N° de MINUTE : 24/00019 S.A. [6] Siège social : [Adresse 5] [Localité 7] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06980
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06980
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOTX Décision défér
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