Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06994
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06994 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAD AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06994
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06994 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAD AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06994
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/06994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQW Société SE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06994
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/06994
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOU5 Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'OR
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