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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj35238 n° 23/06994

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 10] N° RG 23/06994 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOSC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident rendue le 22 Mai 2025, en audience publique, selon la procédure sans audience, par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e94dd4fa92cae32af4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06994

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/06994 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX7R NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline VAUBAILLON Jugement Rendu le 28 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [P] [J] [C] [Z], né le 03 Septembre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06994

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/06994

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/06994 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROC DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6171e5a74b6b141cf8
  • ca other ca_versailles n° 23/06994

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06994

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06994 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAD AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06994

    CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06994

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06994 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAD AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06994

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/06994

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN DATE DU 3 OCTOBRE 2024 MAB/KV Rôle N° RG 23/06994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQW Société SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06994

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Sibylle VERDENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P64 N° MINUTE : 3/2024 JUGE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06994

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06994 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNGE DESISTEMENT DU : 07 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [D], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06994

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSX Notifiée le : Expédition à : Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE (Saint-Etienne) Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS - 732 Maître Yves TETREAU de la SELAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06994

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH(anciennement OPAC DE [Localité 3]) Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZ

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06994

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/06994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/06994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X244 N° de MINUTE : 21/00119 Madame [M] [P] divorcée [H] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SA

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06994

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/06994

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOU5 Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'OR

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06ccd0451e8318d0eb23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1