Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06995
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/06995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJG Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 23/06995
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/06995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 346 Rôle N° RG 23/06995 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKQY [E] [W] C/ S.C.I. NOD VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURME
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ca other ca_versailles n° 23/06995
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06995 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAI AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06995
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 48 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVB Décision défé
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