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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06998

    CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/06998

    N° RG 23/06998 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF5A Nom du ressortissant : [L] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310371dfcd8318201247

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