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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07003

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/07003

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°49 N° RG 23/07003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKZB (Réf 1ère instance : 2022000089) M. [N] [B] Mme [Y] [W] épouse [B] C/ S.A.R.L. PHILYSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fb5f1a54976865ca6fe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/07003

    CA Lyon, 16 mai 2024, RG 23/07003

    N° RG 23/07003 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF5O Décision du juge de la mise en état du TJ de [Localité 7] du 12 janvier 2023 RG : 21/01109 [K] S.A.S. LA DINA C/ [X] S.C.I. OLIJEAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa797d5920008107af0

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