Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07018
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 23/07018
N° RG 23/07018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF6O Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] au fond du 04 juillet 2023 RG : 23/00619 [R] C/ [P] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_rennes n° 23/07018
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/07018
4ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 23/07018 N°Portalis DBVL-V-B7H-UK3N (Réf 1ère instance : 21/00698) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_versailles n° 23/07018
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/07018
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBZ AFFAIRE : [J] C/ [U], [W], [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chamb
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