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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/07018

    CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 23/07018

    N° RG 23/07018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF6O Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] au fond du 04 juillet 2023 RG : 23/00619 [R] C/ [P] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8214cdc6046d479bae8d
  • ca other ca_rennes n° 23/07018

    CA Rennes, 15 mai 2025, RG 23/07018

    4ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 23/07018 N°Portalis DBVL-V-B7H-UK3N (Réf 1ère instance : 21/00698) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c863064077f008dcb305
  • ca other ca_versailles n° 23/07018

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/07018

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBZ AFFAIRE : [J] C/ [U], [W], [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f234e53fca3659f672ec

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