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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07043 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/07043

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/07043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb72b93c619cd1f76d440
  • ca other ca_lyon n° 23/07043

    CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/07043

    N° RG 23/07043 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGA5 Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 06 septembre 2023 RG 16/01247 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Janvier 2025 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cc91b5a79f732705490
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07043

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07043

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZ4 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de50676b73dd81b97052

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1