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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07043

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/07043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb72b93c619cd1f76d440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07043

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/07043

    N° RG 23/07043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGKR 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 23/07043 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGKR AFFAIRE : SARL O BEAUTY & SPA SAS LE ROOF SARL [C] SCP SILVESTRI-BAUJET C/ [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 694998eb75782d5f06478cff
  • ca other ca_lyon n° 23/07043

    CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/07043

    N° RG 23/07043 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGA5 Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 06 septembre 2023 RG 16/01247 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Janvier 2025 APPELANTES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cc91b5a79f732705490
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07043

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07043

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZ4 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de50676b73dd81b97052
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07043

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Monsieur[D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLU N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21e8ddbf41d3f42ae63

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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