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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07054

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/07054

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/07054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WED7 AFFAIRE : S.A.S. [15], venant aux droits de la S.C.P. [17], représentée par son président M. [Z] [P], venan ... C/

    Lire la décision → Vérifier la source 686df87dbdbdd86396f38ffd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07054

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/07054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 23/07054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXR Association AGORA FM C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Magali BOUTIN de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa20fda34ad100085817cc

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