Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07065
CA Paris, 16 juin 2026, RG 23/07065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2026 (n° 556/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOTN Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07065
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 23/07065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2025 N°2025/111 N° RG 23/07065 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKZB [F] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/02/2025 à : - Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07065
CA Lyon, 18 sept. 2023, RG 23/07065
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Septembre 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/07065 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGCS Appel contre une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG -B
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