Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07065 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07065

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 23/07065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2026 (n° 556/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07065 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOTN Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48160d93c619cd1f4815fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/07065

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/07065

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 23/07065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLW DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad3bcdc6046d47220452
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07065

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 23/07065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2025 N°2025/111 N° RG 23/07065 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKZB [F] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/02/2025 à : - Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a848e2b38c0f309d389c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07065

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/07065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07065 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WRG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff453e3bdd077867595
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07065

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/07065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI L

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3f10bc47488bc87982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07065

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2024 à : Maitre Charles-edouard FORGAR Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07065 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2F N° MINUTE : 5/2024 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20f8ddbf41d3f42acf5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07065

    CA Lyon, 18 sept. 2023, RG 23/07065

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Septembre 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/07065 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGCS Appel contre une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG -B

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310671dfcd8318201267

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1