Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07072
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 23/07072
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07072 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/07072
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07072
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07072 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07072
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/07072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07072
CA Lyon, 16 sept. 2023, RG 23/07072
N° RG 23/07072 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGDI Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVO
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