Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 23/07072
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/07072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 DECEMBRE 2025 N° RG 23/07072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWC JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principa
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ca other ca_rennes n° 23/07072
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 23/07072
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07072 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07072
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/07072
N° RG 23/07072 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54G N° RG 23/07072 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGPI Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [J] [F] [X] épouse [J] C/ SMABTP SARL ACMP33 SA MAAF
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ca other ca_rennes n° 23/07072
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07072
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07072 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07072
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/07072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAM Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07072
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/07072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07072 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNM2 DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2] représent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07072
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07072 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUT N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07072
CA Lyon, 16 sept. 2023, RG 23/07072
N° RG 23/07072 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGDI Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVO
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