Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07073
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/07073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/382 Rôle N° RG 23/07073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK2M [N] [F] C/ Compagnie d'assurance GREAT LAKES INSURANCE SE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. EQUITE Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07073
CA Paris, 11 mars 2024, RG 23/07073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07073
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/07073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14P N° N° RG 23/07073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFA (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiq
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07073
CA Lyon, 16 sept. 2023, RG 23/07073
N° RG 23/07073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGDK Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine
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