Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07082
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/07082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/243 Rôle N° RG 23/07082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK3P S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/07082
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 23/07082
N° RG 23/07082 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGEE Décision du Juge de l'exécution de LYON du 31 août 2023 RG : 23/04015 Association MOPO YONGO C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07082
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/07082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7H CHPBZ Décision défé
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