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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/07083

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/07083

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULGY [L] [G] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ee093c619cd1f48f224
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07083

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/07083

    N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGEG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 juillet 2023 RG : 23/03876 ch n°3 cab 03 C Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ METROPOLE DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949ad8ceca1cd7019082
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07083

    CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/07083

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK3T Ordonnance n° 2024/M13 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [Adresse 4] Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0b8ec8d0ccf000877e410

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