Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07083
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/07083
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULGY [L] [G] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07083
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/07083
N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGEG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 juillet 2023 RG : 23/03876 ch n°3 cab 03 C Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ METROPOLE DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07083
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/07083
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK3T Ordonnance n° 2024/M13 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [Adresse 4] Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE Ap
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